MENTIONS
LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du Site : www.7sconseil.fr les informations suivantes :
- Propriétaire : Pascaline ANGOT
- Société : 7S Conseil
- Siège social : 23, rue Letellier 75015 Paris
- Directeur de la publication : Pascaline ANGOT
- Conseil en communication : Anne-Charlotte Beck • Inspir Communication
- Création du Site et webmastering : Anaïs Béné • Spiritual Graphic Design
- Hébergeur : OVH • www.ovh.com
- Contact pour la protection des données : contact@7sconseil.fr
1 - DÉFINITIONS
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Le Site : www.7sconseil.fr
Prestations et Services : 7S Conseil met à disposition des Clients des prestations de conseil aux particuliers et aux entreprises.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes et images.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par 7S Conseil pour la gestion de leur compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur/Visiteur : Tout internaute se connectant et utilisant le Site susnommé : www.7sconseil.fr
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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L’Utilisateur ou Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
4 - DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES
5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Une demande d’identification raisonnable vous sera demandée si vous exercez l’un de vos droits ci-dessus par courrier à 7S Conseil – 23, rue Letellier – 75015 Paris ou e-mail à contact@7sconseil.fr.